Canicule -Bouilloires thermiques - Des mesures urgentes

Bon à savoir, conseils juridiques, droits des locataires et des associations pour être respectés

Repérer les charges non récupérables dans le marchés notamment Droits : bon à savoir 22.07.2026 no comment Les fiches pratiques logement Droits : bon à savoir 22.07.2026 no comment Glossaire du logement Les politique publiques de l'habitat N° 61 Janv...

Repérer les charges non récupérables dans le marchés notamment

Prenez le temps de calculer le remboursement de charges locatives que le bailleur vous doit.

les droits des locataires face à la récupération des charges locatives par les bailleurs, en soulignant l'obligation légale de fournir des justificatifs précis. Il encourage la formation de regroupements collectifs et l'affiliation à des associations...

Les fiches pratiques logement

Glossaire du logement Les politique publiques de l'habitat N° 61 Janv 2021 Dalo : droit au logement N°52 Fév 2021 / Mise à jour Mai 2025 Le financement du logement social N° 62 Fév 2021 La qu... Les politique publiques de l’habitat N° 61 Janv 2021 Dalo...

L'histoire de Fourmies Habitat ne doit pas s'achever dans le silence

A Roissy en France les locataires ont la chance d'avoir une association dynamique pour les défendre

Charges locatives : savez vous ce que votre bailleur doit vous rembourser ? Voici le mode d'emploi

📌 1. Chaque locataire a le droit de demander les justificatifs Nous t’appelons à demander immédiatement les justificatifs des charges. Le bailleur a l’obligation légale de les fournir : chaque euro réclamé doit être justifié par une facture, un attachement...

Elections des représentants des locataires: défendre nos droits et nos conditions d'habitat

Vente HLM - TOUS PERDANTS : les locataires et les organismes HLM

A Ermont "Village" Val d'Oise Habitat répond à coté !!!! A quand le respect des locataires et des lois ?

Charges récupérables gardiens; à quelles conditions et combien ? Mémo juridique

MÉMO JURIDIQUE La récupération des charges relatives aux gardiens et employés d'immeuble I. Cadre juridique applicable La récupération des charges locatives est strictement encadrée par : le décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste limitative...

La CGT à vos cotés à l'entreprise et dans le quartier : allez rejoins nous !

Uploaded by CGT OPH COOP HLM on 2026-07-19.

Le nouvel indice de référence des loyers vient de paraître

Publié le 10 juillet 2026 - Mise à jour le 13 juillet 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’indice de référence des loyers (IRL) pour le 2e trimestre 2026 vient d’être publié. Cet indicateur sert...

Les locataires ont un pouvoir : Faut l'utiliser c'est simple; on vous accompagne !

comment créer un regroupement de locataires en France afin de mieux défendre ses droits face aux bailleurs. Il détaille les deux options juridiques possibles : le collectif informel, qui demande... Un regroupement de locataires peut être créé très simplement...

Persan : les locataires se mobilisent pour que la mairie intervienne auprès de Val d'Oise Habitat

Ce document retranscrit une situation de tension au sein d'une mairie où des individus exigent de rencontrer le maire immédiatement. Les manifestants envisagent de bloquer un mariage prévu ... COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les locataires de Persan attendent toujours...

SEQENS ; le bailleur méprisant à l'égard des locataires qui le financent : entretien, charges, eau, DPE,

SEQENS Indecosa CGT ; le scandale des factures d'eau

Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube.

Contrat multiservices - robinetterie ; ne pas se faire abuser ! La vétusté est à la charge du bailleur !

ARGUMENTAIRE d’INDECOSA C.G.T. Contrat Robinetterie / Multiservices : un transfert illégal de charges du bailleur vers les locataires 1. Un accord collectif ne peut pas servir à contourner la loi L’article 42 de la loi du 23 décembre 1986 autorise les...

⚖️ Obligation légale de mise à disposition de locaux aux associations de locataires

⚖️ Obligation légale de mise à disposition de locaux aux associations de locataires 1️⃣ Fondement juridique Selon le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.127‑1 à L.127‑3 et R.127‑1 à R.127‑6, les bailleurs sociaux doivent...

Obligation d'installer des panneaux d'affichage à usage exclusifs des association de locataires

📜 Obligation légale d’installer des panneaux d’affichage pour les associations de locataires 1️⃣ Fondement juridique Conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.127‑1 et suivants et R.127‑1 à R.127‑6,...

Val d'Oise Habitat ; un protocole électoral qui ne respecte pas la réglementation

INDECOSA‑CGT REFUSE DE SIGNER LE PROTOCOLE ÉLECTORAL VOH 2026 Parce qu’un protocole électoral doit garantir l’égalité, la transparence et la légalité. Ce n’est pas le cas. 🚫 Accès incomplet aux halls « deux badges donnant accès à la majorité du patrimoine....

Les locataires de Val d'Oise Habitat exige la transparence et le respect

Ce communiqué dénonce les pratiques de Val d'Oise Habitat, accusé par l'association INDECOSA-CGT et les résidents de masquer un manque de transparence par une communication trompeuse. Les locat...

L'association des locataires solidaires agit pour faire entendre la voix des locataires à Roissy

Uploaded by CGT OPH COOP HLM on 2026-06-11.

Crise chez AB Habitat : la valse des DG, les irrégularités, manque justificatifs des charges,.... les locataires et les salariés maltraités,.....

Triple crise chez AB Habitat Désorganisation, dégradation de la qualité de service et des conditions de travail Gaspillages financiers Irrégularités dans plusieurs domaines Mépris des locatai... Madame la Présidente, L'opacité qui entoure les dépenses,...

Audit Charges Locatives Résidence Montédour Val d'Oise Habitat

Analyse charges Montédour et contestation Val d'Oise Habitat Hors la loi !

Coucou les bailleurs ! N'oubliez jamais que l'essentiel de vos ressources proviennent des locataires : RESPECTEZ NOUS !

Cité Champagne : AB Habitat devra rembourser les charges non justifiées

Ce document constitue une mise en demeure formelle adressée par l'Amicale des locataires de la Cité Champagne au Directeur Général d'ABHabitat pour dénoncer une opacité persistante dans la ge... Ce document constitue une mise en demeure formelle adressée...

Le loyer est la première dépense des ménages, agissons contre la flambée des loyers et des charges