Une responsable d’Indecosa-CGT 71 nous interroge sur la règlementation en matière de droits et d’usage des panneaux d’affichages pour les organisations de locataires : « J’aurais souhaité connaître l’interprétation à avoir de l’article 44 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 au sujet des panneaux d’affichage dans les bâtiments de HLM par rapport […]
Question : « Lors de notre assemblée générale, tu m’as informé que nous n’avions pas les mêmes possibilités selon que nous présentions une liste de personnes : 1. Regroupées au sein d’une association déclarée de locataires (principe d’une amicale, celle-ci adhérant à Indecosa-CGT sans que ses membres n’adhèrent obligatoirement individuellement à Indecosa-CGT à part […]
https://indecosa.fr/organisation-de-lelection-des-administrateurs-representant-les-locataires-dans-les-ca-cs-des-ols/