Val d'Oise Habitat ; un protocole électoral qui ne respecte pas la réglementation

🚫 Accès incomplet aux halls

« deux badges donnant accès à la majorité du patrimoine. » (Protocole VOH)

Une majorité n’est pas une totalité. L’accès dépend du personnel de proximité, déjà mis en cause pour des entraves. ➡️ Risque d’inégalité entre les listes.

🚫 Opacité sur les LCR (Locaux Communautaires Résidentiels)

« Nous ne comprenons pas ce que VOH cherche à cacher en refusant de fournir la liste des LCR. » (Complément d’observations)

Sans transparence :

• impossible de vérifier l’égalité d’accès,

• suspicion de clientélisme ou discrimination,

• violation du principe d’équité entre associations.

➡️ Un protocole électoral ne peut pas reposer sur des zones d’ombre.

🚫 Risques juridiques majeurs

« Plusieurs dispositions du projet de protocole sont illégales, manquent de transparence et exposent VOH à un risque contentieux majeur. » (Rapport CA 30 juin 2026)

Le protocole :

• viole le Code de la construction et de l’habitation,

• crée des inégalités entre les candidats,

• fragilise la sincérité du scrutin.

➡️ INDECOSA‑CGT ne peut pas cautionner un protocole illégal et inéquitable.